Convenzione per la lotta contro il traffico illecito

Le 14 novembre 2010 a marqué les 40 ans de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des
biens culturels.

Seize ans après l’adoption de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son Protocole de 1954,
la communauté internationale décidait d’étendre cette protection afin
d’infléchir la croissance du trafic illicite des biens culturels.

En application des articles de la Convention de 1970, les États coopèrent
pour protéger les biens culturels sur leur territoire et lutter contre
leur importation, exportation et transfert illégaux. Cet instrument
juridique international pionnier, qui s’applique à un domaine en très
rapide évolution, suscite une attention médiatique, diplomatique et
juridique considérable.

Ratifications


La Convention de 1970 a été ratifiée jusqu’à présent par 123 États membres de
l’UNESCO, y compris par des pays disposant d’un patrimoine culturel
particulièrement important ou qui ont été par le passé des plaques
tournantes du trafic illicite.

Cependant, compte tenu de la globalisation spectaculaire du trafic illicite des biens
culturels ces dernières décennies, il est plus que jamais essentiel que
l’ensemble des pays du monde rejoignent les rangs des États parties à la
Convention afin de prévenir davantage l’appauvrissement de leur propre
patrimoine qui est aussi celui de l’humanité.

Comité intergouvernemental


Pour traiter des cas tombant hors du champ d’application de la Convention de
1970 ou d’autres accords internationaux, l’UNESCO a établi en 1978 le Comité
intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à
leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation
illégale
. Cette plateforme de négociation, de médiation et de
conciliation tend à faciliter la restitution des biens culturels
d’importance, tels que les sculptures du Parthénon, et à développer de
nouveaux moyens pour accroître la sensibilisation en matière de lutte
contre le trafic illicite.

Sensibilisation


Aujourd’hui, et prenant plus particulièrement en considération le problème des
fouilles illicites et du trafic d’objets archéologiques, la Convention
de 1970 se trouve au cœur de cette problématique et un grand nombre
d’États membres souhaitent en accroître la visibilité, en améliorer la
mise en application au niveau national afin de réexaminer ses
perspectives d’avenir.

 

Convention
concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des
biens culturels 1970

La Convention d’UNIDROIT de 1995

Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale (sito MIBACT)

Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale (sito Carabinieri)